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SOCIETE EDITRICE ET REPONSABLE EDITORIAL : J'AI EU LE DECLIC
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2. Règlement général de protection des données

L’adresse email, le nom et le prénom peuvent être demandé à des fins commerciales ainsi qu’informatives. L’utilisateur est libre de nous demandées qu’elles sont les informations collectées à son sujet ainsi que d’en demander la suppression ou la modification à tout moment.

 

3. Déclaration CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

4. Politique de remboursement

Les achats de contenus numériques sont en principe fermes et définitifs et ne donnent pas lieu à échange ni remboursement, sauf exceptions expressément prévues ci-après.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques fournis sur un support immatériel. En validant sa commande et en accédant au contenu, l’acheteur reconnaît expressément que l’exécution a commencé et qu’il renonce à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être exigé au motif que nos modèles de concepts ne seraient pas suffisamment personnalisés ou sectorisés. Il appartient à l’acheteur d’adapter ces documents à sa propre activité à l’aide des guides et instructions fournis.

En cas de problème technique temporaire sur le site (par exemple une erreur de type « 502 Bad Gateway »), de maintenance ou de toute autre indisponibilité empêchant l’accès immédiat aux contenus achetés, aucun remboursement ne pourra être exigé. Nous nous engageons toutefois à mettre tout en œuvre pour assurer la livraison du produit par un autre moyen (par exemple par envoi de lien de téléchargement ou accès manuel) dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures suivant l’achat.

 

5. Paiement sécurisé

Le paiement de nos fiches concepts se fait grâce aux leaders mondiaux du paiement en ligne. Les règlements sont sécurisés et en cas de questions vous pouvez nous contacter par email communication@jaieuledelic.com